CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BL'NETT
Préambule :
Le site est la propriété de la société BL'NETT qui gère la marque Lomérax.
Les présentes conditions de vente s’appliquent exclusivement entre la société BL'NETT et toute personne effectuant un achat via la société BL Nett ou par le site www.greenpure.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes faites par la société BL'NETT pour une livraison sur le territoire de la France métropolitaine hors Corse.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Produits :
Les produits livrés par BL'NETT sont conformes à l’ensemble des normes.
Les photographies illustrant les produits ne sont utilisées qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BL'NETT ne pourra être engagée.
Commandes :
La société se réserve le droit de refuser ou de limiter l’acceptation de toute commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant de preuve, de la nature du contenu et de la date de commande. BL'NETT confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. BL'NETT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de la livraison.
Livraison :
La livraison des produits ne peut intervenir que si le client est à jour de l’ensemble de ses obligations de paiement.
Aucune sanction ne pourra être appliquée en cas de retard de livraison résultant d’un cas de force majeure, d’intempérie, incendie, grève, conflit du travail, et de manière générale toute cause qui ne serait pas imputable à BL'NETT. Les retards éventuels ne peuvent justifier l’annulation de la vente et de refus de marchandise.
Après validation de la commande par réception du paiement, BL'NETT s’engage à livrer à son prestataire logistique toutes les références commandées par l’acheteur selon la disponibilité des articles commandés. Ce prestataire s’engage par contrat avec BL'NETT à livrer la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.
Retard de livraison : En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, les émeutes, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le client s’oblige à toujours vérifier le colis à l’arrivée.
En cas de détérioration, le client doit refuser le colis afin que nous puissions lui expédier de nouveau sa commande dans les plus brefs délais. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés (29€ HT au national ou franco de port à 250€ HT dans le département 31 et 500€ HT sur le reste de la France).
Retour et droit de rétraction :
Le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour se faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez-le ou les articles neufs et complets dans les emballages d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices et documentation à l’adresse mentionnée sur votre facture. Les frais de transport de retour sont à la charge du client (sav@sophissac.fr).
Avant de retourner le ou les articles, vous devez contacter BL'NETT au 0561577798.
Le remboursement de la totalité des sommes des produits retournés et engagés lors de votre achat se fera sous un délai de 14 jours à réception de la marchandise.
Prix :
Le prix est exprimé en euros HT (tva de 20 %) sur les fiches articles.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Paiement :
Le prix facturé aux clients est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BL'NETT.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Aucun envoi de marchandise ne sera fait avant réception du règlement.
Le paiement par carte bancaire :
Le paiement s’effectue par carte bancaire sur l’interface Payzen. Elle vous permet de régler vos achats via son serveur bancaire sécurisé.
Réserve de propriété :
Notre société conserve l’entière et l’exclusive propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral, mais le client assumera les risques dès la sortie des marchandises sorties de nos entrepôts.
La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques et perte ou détérioration des marchandises vendues, ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner.
Protection des données personnelles :
BL'NETT s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de BL'NETT. De plus BL'NETT s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Cadre législatif :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.
Avant toute action contentieuse, BL'NETT et son client chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable tout différent relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de ces conditions. Les parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.
A défaut d’accord amiable, les parties reconnaissent le Tribunal du siège social du fournisseur comme juridiction compétente. Cette disposition n’est pas opposable aux particuliers consommateurs.
Modification des conditions générales de vente :
BL'NETT se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes en s’efforçant de respecter un délai de prévenance de deux mois.